« Préparer l'avenir ce n'est que fonder le présent. » – Victor Hugo

Ce qu’il faut savoir pour réduire les frais de succession

Quand il est question de succession, certains droits, longtemps pris pour acquis, se transforment soudainement en devoirs. Gain en capital, régime d’épargne et d’autres placements pourraient en faire voir de toutes les couleurs à vos successeurs. Voici certaines choses qu’il faut savoir pour éviter des frais et des impôts importants à vos héritiers. Ils pourront ainsi vivre leur deuil en toute dignité.

Connaître les charges courantes

Impôts sur les gains en capital
Quand vous disposez de certains types de biens, qui génèrent un profit, c’est ce profit que l’on nomme gain en capital. Lors d’un règlement de succession, les impôts dus sur le gain en capital déclenché suite au décès (règle générale de la disposition réputée au décès) devront normalement être payés à même les actifs de la succession. Par exemple, le propriétaire qui aurait acquis une maison à un prix de 125 000$ et qui l’aurait plus tard vendue pour 250 000$ réaliserait un gain en capital de 125 000$. De la même façon, si au lieu de vendre cette maison, le propriétaire décédait, un gain en capital similaire serait déclenché. Il est par ailleurs important de noter qu’il pourrait être possible d’éviter les impacts fiscaux décrits ci-dessus notamment dans le cadre de legs faits au conjoint.

Impôts sur les régimes d’épargne
Durant votre vie, vous avez peut-être cotisé à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), lesquels ont pu par la suite être convertis en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). À votre décès, s’ils sont transférés à ceux de votre conjoint, vous pourrez normalement bénéficier d’un «roulement au conjoint» (c’est-à-dire d’un transfert en franchise d’impôts). Dans le cas contraire, une fois décédé, la valeur des REER et des FERR sera incluse à vos revenus et les impôts dus sur ce montant devront être payés avec les biens de votre succession.

Comment réduire les frais
La meilleure façon demeure la planification. Voici des éléments à ne pas négliger :

  • Pour que votre succession soit partagée selon vos souhaits et non conformément à la loi de votre province, assurez-vous que votre testament est à jour et fait, préférablement, sous forme notariée. Au Québec, le testament notarié n’a pas à être vérifié, ce qui permet d’éviter des frais et des délais à la succession. Toutefois, le testament olographe (rédigé et signé de la main du testateur) et le testament fait devant témoins doivent être validés par un tribunal ou un notaire au décès du testateur.
  • Désignez tout de suite le bénéficiaire de votre assurance vie ou de votre REER, c’est-à-dire celui qui recevra l’argent à votre décès.
  • Contractez une assurance vie : elle peut couvrir certains frais de succession ou encore être directement versée, libre d’impôts, à votre bénéficiaire.

Pour en savoir davantage sur les démarches à suivre pour protéger vos biens, consultez votre conseiller financier.

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