Planification fiscale et financière de fin d'année 2023
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Astuces de planification fiscale et financière de fin d’année 2023

Investissement et retraite | 10 nov. 2023 | Anthony Liu

Anthony Liu, Directeur – Investissement et retraite

Vos épargnes, notre préoccupation

Tout le monde en parle. Nous vivons une situation économique particulièrement unique.  

Je fais référence aux vagues de licenciement, de l’inflation rapide, du déséquilibre de plusieurs marchés, dont, entre autres, les marchés de l’immobilier et de l’emploi. Votre équipe de GCI s’engage à vous appuyer et vous accompagner dans les solutions d’investissement pour vos clients. 

C'est le temps de communiquer avec vos clients, de discuter des enjeux, d’établir un plan ou des stratégies pour les rassurer et de leur démontrer votre valeur ajoutée.  

En fin d’année fiscale, il est essentiel d'analyser minutieusement certains points afin de maximiser les bénéfices des divers avantages fiscaux et d’explorer diverses astuces et stratégies afin d’optimiser la gestion financière de vos clients.  

 

Profitez du nouveau compte CELIAPP 

Contrairement au CELI, l’espace CELIAPP ne s’accumule pas à travers les années advenant qu’il n’y a pas de CELIAPP déjà en place.   

Le plafond annuel des droits de cotisation du CELIAPP est à 8 000 $ pour un nouveau compte. 

Donc, si un compte CELIAPP est ouvert en 2023 avec 500 $, un montant allant jusqu’à 15 500 $ pourrait être cotisé en 2024, pour un total de 16 000 $ en cotisations pour 2023 et 2024.  

Assurez-vous de bien vous renseigner sur les exigences d’ouverture et de rachat d’un compte CELIAPP avant de passer à l’action.  

 

Maximiser les Régimes enregistrés d’épargne études (REEE) avant le 31 décembre 

Envisagez profiter de 30% de subventions REEE sur une contribution de 2 500$ avec la possibilité de récupérer une année passée non cotisée sur un total de 5 000$ de contribution annuelle.   

 

Abordez les règles particulières liées aux subventions pour les enfants de 15, 16 et 17 ans  

Un minimum de 2 000 $ doit avoir été versé dans le REEE sans aucun retrait avant la fin de l'année civile où l'enfant célèbre son 15e anniversaire ou qu'un investissement annuel minimum de 100 $ ait été fait dans le REEE pendant les quatre années précédant la fin de l'année civile où l'enfant a atteint l'âge de 15 ans.   

 

Gérer la crainte avec les achats périodiques 

Pour la proposition de nouveaux portefeuilles de placement, nous suggérons de commencer en fonds marché monétaire ou en fonds à intérêts élevé. Au moment de la rédaction de l’article, le taux est autour de 5 %. 

Profitez du taux d’intérêt élevé qui est temporaire et faites des échanges systématiques sur une année vers le portefeuille cible selon le profil investisseur de vos clients.  

Cette stratégie limitera la volatilité du portefeuille et la crainte émotionnelle à court terme, tout en bénéficiant d’un rendement attrayant. 

 

Changements apportés au crédit d’impôt de la FTQ  

À partir de 2024, le crédit d'impôt supplémentaire de 30 % sera retiré pour les revenus dépassant 112 655 $ en 2022, et pour les cotisations de 2025, ceux gagnant 119 910 $ et plus en 2023 seront exclus. Ainsi, il est impératif d'informer ces investisseurs de mettre fin à leurs cotisations à la FTQ et d'explorer des alternatives plus diversifiées pour maximiser leurs avantages financiers. 

 

Distributions de fin d’année 

Avant d’acheter des parts en fonds communs non enregistrés ou via une corporation, il faut être vigilant et s’informer sur les distributions de fin d’année. 

L’imposition sur les distributions est élevée si on tient compte de la courte période de détention. Il est préférable de faire l’achat de ces titres comportant un coût fiscal élevé en début d’année ou de privilégier des fonds distincts purs qui font une distribution quotidienne.  

 

Récolter les pertes non réalisées (le ménage de fin d’année) 

Il peut être bénéfique pour un client de vendre ses fonds ayant une perte en capital latente dans un compte non enregistré ou de société et utiliser ces pertes contre un gain en capital réalisé cette année, au cours des 3 années antérieures ou indéfiniment dans le futur.  

Une attention particulière doit cependant être portée pour la règle des pertes apparentes. Le même fonds pourra être racheté seulement après 30 jours de la date de disposition selon cette règle même si l’achat du même fonds se faisait dans le REER ou le CELI. 

Ces pertes peuvent également être réalisées en restant investi : 

  • En transférant la perte dans un autre fonds de la même classe d’actifs; 

  • En transférant la perte à un conjoint qui détient un gain en capital. Le bien devra être détenu par l’acquéreur 30 jours après la disposition. Cette perte apparente sera refusée et ajoutée au PBR du conjoint. 

 

Planification des décaissements 

Stratégie fiscale :  

Pour vos clients de 65 ans et plus, en plus de leur revenu de pension admissible, des montants additionnels sont accordés, soit : 

  • Un montant pour revenu de pension fédérale de 2 000 $ 

  • Un montant pour revenus de retraite du Québec de 3 211 $  

Les retraits REER ne sont pas considérés comme revenu de pension admissible, tandis que le retrait FERR, quant à lui, l’est. 

La solution serait donc de convertir le REER ou une portion du REER en FERR et décaisser 3 200 $ pour être admissible aux crédits. 

 

Stratégie financière : 

Un marché volatil veut dire que les rentiers peuvent décaisser leur placement à un prix défavorable.  

Pour éviter cette situation, nous suggérons d’appliquer une stratégie de la tranche des liquidités. 

 

La solution serait de calculer le besoin de revenu pour 2 ans des comptes de décaissement et de mettre ce montant en marché monétaire ou obligations à court terme dans le portefeuille.  

 

Les personnes de 70 ans et plus 

Vos clients de 70 ans et plus sont admissibles à un crédit d’impôt pour soutien aux ainés : 

  • Jusqu’à 4 000 $ s’il y avait un.e conjoint.e au 31 décembre 2022, que celui-ci/celle-ci est un particulier admissible et qu’ils avaient tous les deux 70 ans ou plus au 31 décembre 2022 

  • Jusqu’à 2 000 $, s’il y avait un.e conjoint.e au 31 décembre 2022 et que l’une des situations suivantes s’applique : 

  • Le/la conjoint.e n’est pas un particulier admissible 

  • Seulement l’un des deux avait 70 ans ou plus au 31 décembre 2022 

  • Jusqu’à 2 000 $, s’il n’y avait pas de conjoint.e au 31 décembre 2022 

 

Le crédit d’impôt est réduit de 5 % de la partie du revenu familial qui dépasse (le revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de la déclaration). 

  • 39 350 $, s’il y avait un.e conjoint.e au 31 décembre 2022 

  • 24 195 $, s’il n’y avait pas de conjoint.e au 31 décembre 2022 

 

Dernière cotisation REER de 2 000 $ 

Si votre client est sur le point de convertir son REER en FERR et que ce dernier n’a plus d’espace REER, la loi permet de cotiser un montant supplémentaire de 2 000 $ dans le REER. 

Il pourrait donc y avoir une économie d’impôt de plusieurs centaines de dollars.  

 

Conclusion 

Nous avons soigneusement répertorié plusieurs stratégies et idées afin de vous accompagner dans la conclusion fructueuse de cette année. Pour avoir plus de détails concernant les points de cet article, n’hésitez pas à communiquer avec votre spécialiste ou directeur.rice investissement et retraite de votre centre financier du Groupe Cloutier. 

 

 

Image par Freepik

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