Christian Hubert - Expert-Conseil - Fiscalité et Planification successorale
Il existe beaucoup de littérature sur le rôle essentiel que joue l’assurance-vie en planification successorale, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un entrepreneur ou d’un investisseur possédant des actifs par l’entremise d’une société par actions. D’abord et avant tout utilisée à des fins de protection pour couvrir les besoins financiers résultant d’un décès prématuré (rachat de parts, poursuite des affaires, etc.), l’assurance-vie peut devenir un puissant véhicule d’accumulation et de transfert de patrimoine lorsque celui-ci excède les besoins de l’actionnaire de son vivant. Dans ce contexte, le rôle secondaire de l’assurance-vie prend tout son sens et devient un outil de premier plan pour la transmission successorale d’un patrimoine dédié à la génération suivante.
Préservation du patrimoine
Un entrepreneur va passer une grande partie de sa vie à bâtir son patrimoine qui servira en premier lieu à financer ses projets de retraite. Au cours de cette période d’accumulation, il est possible que ce dernier cherche à protéger son capital humain (bénéfices futurs) pour assurer la sécurité financière de sa famille. Lorsque son patrimoine deviendra de plus en plus important relativement à ses besoins, ses préoccupations seront davantage orientées vers l’utilisation et la transmission de ses éventuels excédents. Et l’un des principaux enjeux que son patrimoine devra confronter est (vous l’aviez deviné) la fiscalité. Parlons-en un brin!
Érosion fiscale
En plus de subir l’imposition annuelle des revenus qu’ils génèrent (laquelle peut représenter plus de 50 % de certains revenus), les actifs corporatifs seront ultérieurement contraints à un passage obligé : l’imposition post-mortem! En effet, à la suite du décès d’un actionnaire d’une société privée, le patrimoine corporatif sera confronté à deux principales sources d’imposition :
- Disposition présumée : En l’absence de roulement fiscal (transfert au conjoint par exemple), les actions de la société seront réputées être vendues pour leur pleine valeur marchande et le gain en capital sera inclus dans la déclaration finale de l’actionnaire. Dans un contexte où seule la moitié du gain est imposable, la facture fiscale pourra atteindre près de 27 % et sera payable par la succession.
- Liquidation corporative : Subséquemment, lorsque les actifs seront versés sous forme de dividendes, ils seront imposés entre les mains de la succession ou des actionnaires héritiers. La facture pourra alors s’élever jusqu’à 48,7 %.
Bien que le cumul de ces deux éléments puisse potentiellement se traduire par une érosion fiscale de plus de 75 %, cette double imposition peut être évitée par une planification post-mortem adéquate. Cela implique toutefois que les liquidateurs soient vigilants et appelés à jongler avec des techniques complexes et évolutives dans le temps. Le tableau suivant résume dans quelle mesure cette érosion pourra être minimisée en fonction de la stratégie appliquée :
L’assurance-vie à la rescousse
Dans la recherche de solutions permettant de minimiser l’impact fiscal lors de la transmission intergénérationnelle d’un patrimoine, l’assurance-vie permanente devient un outil incontournable. En effet, plusieurs fiscalistes d’expérience reconnaissent qu’une planification successorale ne peut être optimale sans l’intégration d’une stratégie d’assurance-vie. Avec raison, car son utilisation procure des avantages sur le plan successoral que nul autre actif financier ne peut offrir. Comme le montre le tableau précédent, l’assurance-vie contribue grandement à réaliser cet objectif.
L’assurance comme catégorie d’actifs
Puisqu’elle joue un rôle primordial dans la préservation et la transmission d’un patrimoine, il est naturel de considérer l’assurance-vie permanente comme un actif à part entière. Bien que le capital-décès éventuel puisse demeurer un concept abstrait pour certains, l’impact qu’il aura sur le patrimoine successoral représentera un avantage bien réel. Cela dit, plusieurs contrats d’assurance permettent l’accumulation de valeurs de rachat, sous réserves de certains plafonds régis par les lois fiscales.
De leur côté, les polices vie entière avec participations (ou celles avec un régime hybride) constituent un choix intéressant pour accumuler de solides valeurs tout en permettant au capital-assuré de croître au fil du temps sans preuves d’assurabilité futures.
Diversification stratégique
Lorsqu’une société redirige une portion de ses liquidités excédentaires vers un contrat d’assurance-vie, elle bénéficie d’une réallocation plus optimale de ses actifs sur le plan successoral. Les polices participantes (ou hybrides) permettent d’injecter des fonds supplémentaires (sous réserves de la tarification initiale) dans le but notamment de limiter la période de capitalisation tout en conservant une grande flexibilité.
Valeurs accélérées : La plupart des assureurs proposent une version de contrat offrant des valeurs plus élevées plus rapidement, mais généralement au détriment du capital-décès et même des valeurs de rachat à long terme. Il faut donc l’utiliser avec parcimonie et la considérer comme un compromis lorsque la disponibilité à court terme des valeurs représente un enjeu important pour le client.
Un puissant levier successoral
Ce qui fait de l’assurance-vie un outil autant convoité par les familles aisées disposant de surplus corporatifs, c’est la possibilité de transformer des liquidités imposables en capital libre d’impôt pour la succession. En effet, la société bénéficie du mécanisme du compte de dividendes en capital (CDC) afin de verser en franchise d’impôt la majorité (voire la totalité) du capital-décès reçu.
Pour démontrer l’avantage indéniable que procure l’assurance-vie corporative, prenons l’exemple d’un homme de 50 ans (non-fumeur et en bonne santé) qui désire réallouer 1 M$ sur 10 ans (100 000 $ par année) dans une stratégie visant à bonifier son patrimoine successoral. Nous lui proposons une assurance-vie entière avec participations (version standard) avec les caractéristiques et hypothèses suivantes :
· Capital assuré initial : 1 540 000 $
· Prime de base : 38 463 $ / Prime annuelle prévue : 100 000 $
· Barème de participations : Taux courant -1 %
· Placement alternatif : Titres à revenu fixe – 4 % d’intérêt
· Taux d’imposition post-mortem : 48,7 %
Projection à l’âge de 90 ans
Comme vous pouvez le constater dans le tableau de gauche, la réallocation stratégique du million de dollars pourrait procurer à la succession une valeur nette de près de 3 850 000 $, ce qui représente une bonification de plus de 180 % comparativement au placement alternatif. Quant au tableau de droite, il met en lumière la puissance du levier successoral que procure l’assurance-vie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes !
En conclusion, il existe sur le marché une panoplie d’options qui ont été développées pour répondre à une multitude de situations. Une fois les objectifs successoraux identifiés, il ne reste qu’à trouver la solution qui répond le mieux aux besoins spécifiques. D’ailleurs, en tant que conseillers indépendants du réseau de Groupe Cloutier, vous bénéficier d’une équipe diversifiée de spécialistes et d’experts-conseil chevronnés pour vous accompagner dans cette quête. N’hésitez pas à communiquer avec nous afin de découvrir les opportunités liées à vos dossiers !