Christian Hubert, Expert-Conseil - Fiscalité et Planification successorale
Lorsque l’assurance maladies graves est abordée pour couvrir les besoins d’une entreprise, il peut être opportun d’envisager de partager la propriété du contrat entre la société et son actionnaire. Il est cependant trop facile de focaliser sur l’avantage fiscal que ce dernier pourrait en retirer, plutôt que la sécurité financière que la protection procurerait à l’entreprise. Le danger se révèle lorsque le choix du produit est davantage motivé par la rentabilité de l’actionnaire, surtout lorsque la société se retrouve à assumer un coût qui excède ses réels besoins.
La protection au cœur de la discussion
La stratégie fiscale à elle seule ne peut représenter un objectif raisonnable pour la souscription de ce type de protection en copropriété. Cette dernière ne devrait être qu’une option à envisager lors de la mise en place d’une couverture d’assurance contre les risques d’une maladie grave de l’entrepreneur.
Du côté des bonnes raisons qui motiveraient une société à souscrire une telle protection, il y a les conséquences négatives sur les finances de l’entreprise reliées à l’absence prolongée de son principal collaborateur. Parmi ces répercussions financières, nous retrouvons notamment les suivantes :
- Frais de recrutement et de formation pour assumer les fonctions clés;
- Baisse des profits reliée à la réduction potentielle des ventes;
- Resserrement du crédit et appel de marge;
- Perte éventuelle d’achalandage (clients, contrats, etc.).
Peu importe le niveau de sophistication de la méthode d’analyse utilisée, il est fortement recommandé de fournir une justification financière de la protection demandée. Cet exercice améliorera la perception du risque par le tarificateur et augmentera potentiellement sa zone de confort relativement aux limites de l’assureur.
Éléments de gestion des enjeux fiscaux
Le partage des intérêts d’un tel contrat entre un actionnaire et sa société pourra éventuellement susciter des questionnements de la part des autorités fiscales. Leur principale préoccupation sera de s’assurer que la société n’a pas subi d’appauvrissement en faveur de son ou ses actionnaires ou de personnes ayant un lien de dépendance. Il devient donc primordial de porter une attention particulière à la mise en place de la stratégie.
Convention de copropriété
La rédaction d’une entente précisant les intérêts et bénéfices respectifs de chacune des parties (la société et l’actionnaire) est au centre de la stratégie, car aucune compagnie d’assurance ne peut gérer la copropriété au sens où les parties désirent qu’elle soit établie. En effet, seule une telle convention pourra déterminer adéquatement le partage des droits et des obligations de chacun aux termes de la police. Cette entente devra notamment prévoir le partage du coût des garanties offertes par la police et l’admissibilité de chacun aux différentes prestations. Une clause devrait également encadrer la décision de résilier le contrat dans le but ultime de récupérer les primes cumulatives.
Étant donné que ce document sera le principal élément défensif face à une éventuelle vérification fiscale, il serait judicieux de confier sa rédaction à un professionnel expérimenté en la matière. Il est d’ailleurs fortement recommandé aux parties de consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux afin de valider les clauses les plus sensibles.
Répartition équitable de la prime totale
L’un des aspects cruciaux à déterminer lors de la rédaction d’une entente de copropriété est sans contredit la part respective que chaque partie doit assumer dans le coût total de l’ensemble des garanties. Il est rarement opportun d’appliquer simplement la répartition des primes prévue au contrat puisqu’elle est établie par les actuaires de l’assureur pour les seules fins de tarification des risques. Elle ne saurait donc être un gage de partage équitable pour les fins fiscales de la stratégie.
En conclusion, il est impératif que la société assume une part raisonnable de la prime totale en lien avec l’horizon de protection dont elle bénéficiera dans le temps. Une analyse minutieuse des besoins justifiera de son côté le montant de la protection souscrite. L’important, c’est de ne pas perdre l’objectif principal de vue!