Le déblocage de fonds immobilisés ou l’augmentation de la flexibilité du revenu de retraite (Mise à jour : janvier 2021)
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Le déblocage de fonds immobilisés ou l’augmentation de la flexibilité du revenu de retraite (Mise à jour : janvier 2021)

Investissement et retraite | 6 oct. 2021 | Nathalie Jourdain

Nathalie Jourdain, Directrice - Investissement et retraite

À l’aube de la retraite, un des principaux objectifs est de bien définir nos sources de revenus. Ce faisant, nous serons en position d’en maximiser la flexibilité et la fiscalité. Certains produits immobilisés tels que les Comptes de Retraite Immobilisés (CRI), les Régimes Enregistrés d’Épargne Retraite Immobilisés et les Fonds de Revenu de Viager (FRV provinciale ou fédérale) nous limitent dans l’accessibilité des fonds en encadrant les retraits entre des balises minimums et maximum selon l’âge atteint du rentier.

 

Plusieurs stratégies sont disponibles pour offrir une plus grande latitude à vos clients lors du décaissement. En voici quelques-unes.

 

Stratégies de décaissement à la retraite

FRV fédéral : transfert de 50% du solde du FRV au REER

Depuis 2008, les particuliers de 55 ans et plus peuvent transférer jusqu’à 50% de la valeur de leurs FRV, à une seule occasion, dans un autre instrument d’épargne à imposition différée sans plafond de retraits comme un FERR ou un REER.

Pour ce faire, les sommes du REER immobilisé (CRI fédéral) doivent être transférées dans un FRVR (Fonds de revenu viager restreint) pour ensuite, dans les 60 jours suivants, en transférer 50% dans un REER ou un FERR. Le solde du 50% restant dans le FRVR sera assujetti au retrait minimum et maximum. Si le rentier ne veut pas commencer à retirer le minimum obligatoire (rentier de moins de 71 ans) il est possible de retourner le montant dans un REIR (Régime Enregistré Immobilisé Restreint).

Les FRVR et REIR sont de nouveaux véhicules créés par la législation pour éviter que le transfert de 50% ne soit fait plus d’une fois.  Les particuliers aux prises avec des difficultés financières pourront retirer jusqu`à 50 % du MGAP par année.

MGAP = Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension admissible. Pour 2021, ce montant est de 61 600 $.

Le solde du compte peut être transféré dans un FERR (ou un REER si moins de 71 ans) s’il est inférieur à 50 % du MGAP. En 2018 ce montant sera donc de 30 800 $.

 

La stratégie du FLIP FLOP CRI (Québec) ou REER immobilisés (Fédéral)/FRV

Toujours en ayant comme objectif d’augmenter la flexibilité des revenus au décaissement, l’application de cette stratégie consiste à transférer une partie du compte de retraite immobilisé (CRI) ou du REER immobilisé en REER à chaque année.

De façon plus détaillée, on doit transférer le CRI en FRV avant de transférer une certaine somme du FRV en REER. Avant la fin de l’année, si le FRV est retransformé en CRI, aucun retrait minimum ne sera requis l’année suivante. Cette gymnastique devra être refaite chaque année afin de désimmobiliser des sommes intéressantes.  Dans une situation où nous ne voulons encaisser aucun revenu, le montant maximum transférable est égal au plafond du revenu viager de l’année selon l’âge du client ou le plafond du revenu viager – le retrait minimum obligatoire.

Vous pouvez utiliser le calculateur de retraite Québec, FRV CALCUL EXPRESS, pour vous aider :

 

Impact fiscal

Le retrait du FRV entrainera l’émission d’un feuillet T4RIF.  De plus des reçus pour cotisation au REER et CRI seront émis. Ceci aura pour effet de créer une inclusion au revenu et une déduction équivalente, ce qui ne changera pas le revenu net.

Il est à noter que ces transactions, malgré qu`il ajoute à la flexibilité de notre revenu de retraite, peuvent gonfler une pension alimentaire payable ou pourraient réduire les prestations d’assurance-emploi à recevoir.

L’utilisation de la stratégie du FLIP FLOP permet d’augmenter la flexibilité lors du décaissement de notre revenu de retraite. Le REER n’ayant aucune contrainte au retrait contrairement au FRV qui lui est soumis à un niveau de retraits maximums.

L’application de cette stratégie au niveau administratif est toutefois très laborieuse. Pour cette raison, cette stratégie ne devrait-être utiliser que pour un client qui a beaucoup de régimes immobilisés et peu de REER et autres placements pour la retraite.  Chacun des produits immobilisés est régi par différentes juridictions et règles qui nécessitent une attention particulière avant de passer à l’action.

 

Votre équipe de directeurs en investissement et retraite est toujours à votre disposition pour vos aider à l’analyse de vos dossiers.

 

Bonnes ventes !

 

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