Marc Johnston, Directeur Investissement et retraite
Retraite Québec a publié de nouvelles mesures d'assouplissement temporaires relatives aux fonds de revenu viager (FRV), mises en place par le gouvernement en réponse au contexte actuel de la pandémie.
Les assouplissements prévoient que tous les clients détenteurs d'un FRV (sous la législation du Québec) et qui étaient âgés de moins de 70 ans au 31 décembre 2020 pourront obtenir un revenu temporaire pour l'année 2021, aux mêmes conditions que ceux qui étaient âgés de 54 à 64 ans au 31 décembre 2020. À noter cependant, que si un client se qualifie pour le revenu temporaire uniquement sous ces mesures d’assouplissement, le client doit obligatoirement prendre le revenu temporaire en argent, donc imposable et avec une retenue d’impôt à la source.
Pour ce qui est des clients détenant un FRV et qui étaient âgés de moins de 54 ans au 31 décembre 2020, les principaux changements relatifs au FRV sont les suivants pour l'année 2021 :
- Les revenus d'autres sources, tels les revenus d'emploi, ne sont plus pris en compte;
- Les retraits peuvent être faits en un seul ou en plusieurs versements au cours de l'année 2021, selon les modalités prévues au contrat;
- Il n'est pas requis de n'avoir qu'un seul FRV.
Nous vous invitons à consulter la publication de Retraite Québec afin de mieux comprendre les répercussions de ces mesures pour vos clients.
Actions à prendre si votre client désire se prévaloir de cette mesure
Compléter, faire signer et nous faire parvenir les documents suivants, qui peuvent être téléchargés ici :
- Formulaire de versements et/ou formulaire de conversion de la compagnie (varie d’une compagnie à l’autre) incluant le montant demandé, spécimen de chèque, directives de retraits (TAR) et mode de versement;
- Annexe 0.4;
- Annexe 0.8;
- Annexe 0.9 (si le FRV provient d'un transfert d'un CRI dans l'année en cours)
Renseignements supplémentaires
Nous vous invitons à consulter le site Web de Retraite Québec pour en savoir davantage.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre équipe des ventes en investissement et retraite de votre centre financier.