Renoncer à un héritage : comment et pourquoi?

La crainte d’hériter de plus de dettes que de biens fait en sorte qu’un nombre croissant de personnes renoncent à ce qui leur est légué. En effet, au Québec, trois fois plus de personnes disent non à leur héritage qu’il y a 20 ans. La situation s’explique par le fait que les gens sont de plus en plus endettés, particulièrement les baby-boomers. Mais avant de faire ce choix, mieux vaut bien évaluer la situation et savoir comment poser les bons gestes!

Comprendre la responsabilité des dettes

Depuis 1994, le Code civil du Québec stipule que, s’ils respectent toutes les règles, les héritiers ne seront pas responsables des dettes au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent. Dans le doute, on conseille donc d’accepter l’héritage, mais d’être très attentif aux gestes qui sont posés par la suite. Trop souvent, les gens ne respectent pas les procédures, ce qui entraîne des conséquences financières importantes qui auraient pu être évitées.

Il faut bien comprendre que, même si le Code civil prévoit que les héritiers ne sont pas tenus de régler la portion de dettes qui dépasse la valeur des biens, il mentionne aussi qu’une personne qui commence à s’approprier les biens du défunt devient automatiquement responsable de toutes les dettes. Ainsi, dès qu’un héritier utilise l’argent du défunt, le geste est interprété comme une acceptation tacite de l’héritage et cette personne ne bénéficie plus de la protection sur le maximum des dettes.

D’autres actions peuvent faire en sorte que l’héritage soit implicitement accepté :

  • Nommer un liquidateur pour régler la succession.
  • Rembourser ou s’engager à rembourser un créancier.
  • Vendre, donner ou s’approprier un bien du défunt.

Si vous soupçonnez que la succession sera déficitaire, il convient donc d’être prudent et consulter avant d’agir. Certains gestes toutefois, comme le paiement des frais funéraires, n’entraînent pas l’acceptation de l’héritage.

Évaluer la situation pour mieux décider

La décision de renoncer doit être prise dans les 6 mois après la date du décès ou 60 jours après la confection de l’inventaire (un document très important à consulter). Si vous décidez de renoncer, cela devra être fait par un acte notarié. Sachez qu’il est possible, dans certains cas, de changer d’idée et d’accepter un héritage dans les 10 ans suivant la date du décès.

Les notaires vous le diront : trop de gens prennent les questions de succession à la légère. Cela fait en sorte que, plusieurs mois ou années plus tard, les héritiers tentent de recoller les pots cassés… mais ce n’est pas toujours possible! Comme dans bien des situations où l’argent est en jeu, la meilleure approche est de prendre le temps d’analyser la situation et de se faire conseiller.

Votre conseiller financier vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie. Demandez-lui conseil avant de prendre des décisions importantes. Il pourra placer sur votre chemin les bonnes personnes à consulter et vous donner les meilleures pistes de réflexion!

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