Mesures socio-fiscales COVID-19
Back to articles

(French only) Mesures socio-fiscales COVID-19

Tax optimization | Mar 20, 2020 | Christian Hubert

Christian Hubert, Expert Conseil Fiscalité et Planification successorale     

Mise à jour : 2 Avril 2020                                

 

Les gouvernements du Québec et du Canada ont récemment annoncé des mesures exceptionnelles pour venir financièrement en aide aux contribuables pour pallier les effets sur le plan économique de la pandémie mondiale actuelle. Nous avons préparé ce communiqué dans le but de vous informer des principales mesures prises concrètement pour vous soutenir personnellement ainsi que l’ensemble de votre clientèle. 

 

Assouplissement des obligations fiscales liées aux déclarations de revenus

Le tableau suivant résume les nouvelles dates d’échéance pour la production des déclarations de revenus et pour le paiement des soldes d’impôt et de certaines cotisations provinciales (RRQ, RQAP, FSS, RAMQ) :         

Déclarations de revenus 2019Québec / Fédéral

Dates d’échéance de production

  • Particuliers (autres qu’en affaires)
  • Fiducies
  • Sociétés

1er juin 2020

1er mai 2020

Toute échéance due après le 18 mars est reportée au 1er juin 2020

Délais de paiement

  • Impôts et cotisations
  • Acomptes provisionnels jusqu’au 31 août 2020

Toute échéance due après
le 18 mars est reportée au

1er septembre 2020


Par ailleurs, à titre de mesure administrative temporaire et afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période d’éclosion du virus, les autorités fiscales reconnaissent dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences réglementaires applicables aux formulaires d’autorisation pour la transmission électronique.

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs

Le gouvernement du Québec a récemment mis sur pied, en partenariat avec la Croix-Rouge, une aide financière pour les travailleurs adultes qui sont en isolement pour les raisons suivantes :

  • Ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • Ont été en contact avec une personne infectée;
  • Reviennent de l’étranger.

La prestation forfaitaire de 573 $ par semaine sera payable pour 14 jours et pourra être prolongée jusqu’à 28 jours au besoin. C’est une aide de dernier recours pour les travailleurs qui n’ont accès à aucune compensation provenant d’un employeur, d’une assurance privée ou de tout autre programme gouvernemental.

Les personnes admissibles peuvent dès maintenant faire leur demande en ligne à l’adresse suivante : https://inscription.croixrouge.ca/#/0ABFBD4F-AF68-EA11-A812-000D3AF422F3.

 

Plan d’intervention économique du Canada

Le gouvernement canadien a pour sa part dévoilé son plan d’intervention en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Voici les principales mesures économiques visant les contribuables:

 

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants :

  • Faciliter l’accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi :
    • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine;
    • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical.
  • Instauration de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les travailleurs admissibles ou pas à l’assurance-emploi (notamment les travailleurs autonomes) :
    • Travailleurs mis en quarantaine ou malade en raison de la COVID-19;
    • Travailleurs prenant soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19;
    • Parents dont les enfants ont besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi.

Cette nouvelle mesure offrira une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines pour une période maximale de 16 semaines comprise entre le 15 mars et le 3 octobre 2020. Les personnes admissibles doivent avoir cumulé au moins 5 000$ de revenus actifs (incluant certaines prestations) en 2019 ou au cours des douze derniers mois. 

Elle sera accessible par l’intermédiaire du portail Web sécurisé Mon dossier de l’ARC dès la semaine du 6 avril, progressivement en fonction du mois de naissance.

Consulter la foire aux questions pour plus de précisions : Prestation canadienne d'urgence.

 

Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

  • Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement propose de doubler le montant maximal annuel du crédit pour la TPS pour l’année de prestations 2019-2020 et de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel;

  • Pour les familles qui ont des enfants, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) de 300 $ par enfant, uniquement pour l’année de prestations 2019-2020. Ce montant sera reçu dans le versement de mai 2020 le cas échéant.

Pour venir en aide à certaines personnes vulnérables aux répercussions du virus, certaines mesures ont été ciblées, notamment :

  • Réduction de 25 % du montant minimal requis des retraits des FERR pour 2020;
  • Moratoire de six mois sur les frais d’intérêt imposés sur les prêts d’études canadiens.

 

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte la mesure suivante :

  • Hausse de la durée d’admissibilité à 76 semaines du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

 

Outils de gestion pour les cas de défaillance des emprunteurs hypothécaires

Pour les prêts hypothécaires assurés par la SCHL, le gouvernement offre davantage de latitude aux prêteurs afin d’aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières tel que le report de paiements, un nouvel amortissement du prêt, la capitalisation des intérêts et autres frais admissibles, etc.

 

Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Dans le but d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement accorde aux entreprises canadiennes différentes subventions salariales temporaires :

  • Subvention salariale temporaire pour les employeurs : Pour les employeurs admissibles (sociétés privées ayant droit à la déduction pour petites entreprises et certains OSBL) afin de les aider à maintenir en poste leurs employés. Elle sera égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020 (3 mois), jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
    Pour consulter la foire aux questions : Subvention salariale temporaire pour les employeurs
     
  • Subvention salariale d’urgence du Canada : Pour les entreprises canadiennes qui subissent une baisse d’au moins 30% de leurs revenus bruts afin de les aider à maintenir en poste leurs employés et à les réembaucher. Elle sera égale à 75 % de la rémunération admissible versée du 15 mars au 6 juin 2020 (12 semaines) et elle s’appliquera sur les salaires annuels jusqu’à concurrence de 58 700$, soit une prestation maximale de 847$ par semaine par employé.
    Pour davantage d’information : Subvention salariale d'urgence du Canada

 

Ressources de première ligne et documents de référence

Pour obtenir de plus amples détails sur les mesures annoncées ou pour faire la demande des prestations disponibles, veuillez consulter le tableau suivant :

Gouvernement du Québec

Bulletins d’information de Finances Québec

Communiqués de presse

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

COVID-19 - Foire aux questions

https://www.revenuquebec.ca/fr/covid19/?no_cache=1

Gouvernement du Canada

Soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes (27 mars)

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/soutien-supplementaire-aux-entreprises-canadiennes-pour-faire-face-aux-repercussions-economiques-de-la-covid19.html

Plan d'intervention économique du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Mesures de soutien aux particuliers et aux familles

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-particuliers.html

Mesures de soutien aux entreprises

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-entreprises.html

Emploi et développement social Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

 

L’équipe Services-conseil du Groupe Cloutier suit de près pour vous l’évolution de la situation et vous reviendra avec d’autres informations pertinentes au fur et à mesure qu’elles seront disponibles. Notre engagement à vous aider à tenir votre clientèle informée des différentes mesures exceptionnelles demeure notre priorité dans ce contexte particulier.

 

N’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres de l’équipe pour nous faire part de vos idées et besoins.

 

You may also be interested in these articles

See all articles