Nathalie Jourdain, Directrice– Investissement et retraite
Même si nous ne pouvons pas prédire l’avenir, notre équipe d’experts en investissement et retraite s’engage à vous appuyer et à vous accompagner en vous transmettant des solutions d’investissement avantageuses pour vos clients. C'est le temps parfait de l‘année pour communiquer avec votre clientèle, rééquilibrer les portefeuilles et rapatrier l’épargne pour la simplicité du plan de vos clients.
En fin d’année fiscale, nous vous suggérons d’explorer avec vos clients ces 5 opportunités pour profiter des différents avantages fiscaux :
1.Pour les personnes qui auront eu 71 ans en 2022, dernière possibilité de cotiser à leur REER
Faites le tour de vos clients qui auront eu 71 ans cette année. Ceux-ci peuvent contribuer pour une dernière fois à leur REER selon leurs droits de cotisations inutilisés. Cette déduction peut être reportée à n’importe laquelle des années ultérieures (même après 71 ans).
Si un client a un revenu gagné imposable en 2022, de nouveaux droits inutilisés seront acquis en 2023. Vous pouvez le faire cotiser avant le 31 décembre 2022, avant la transformation en FERR. Cette cotisation sera considérée excédentaire et sera sujette à une pénalité de 1 %. Elle sera toutefois effacée dès janvier 2023. N’oubliez pas qu’il est aussi permis de cotiser au REER du conjoint qui n’a pas atteint 71 ans.
2.Maximiser les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) avant le 31 décembre
Utilisez les investissements non enregistrés ou CELI de vos clients afin de maximiser les subventions annuelles au REEE. De plus, profitez du 30 % de subvention sur 2 500 $ de contribution/année et de la possibilité de 5 000 $ de contribution subventionnable avec récupération d’années passées non cotisées.
Abordez les règles particulières liées aux subventions pour les enfants de 15, 16 et 17 ans, c’est-à-dire qu’un montant d’au moins 2 000 $ doit avoir été cotisé au REEE sans retrait avant la fin de l’année civile où il a atteint 15 ans. Ou bien qu’un investissement minimum de 100 $/an ait été cotisé au REEE de l’enfant pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a franchi le cap de ses 15 ans.
3.Transfert des unités sans frais (10 % sans frais de rachat)
Les clients ont le droit de transférer sans frais leurs unités détenues dans la structure de fonds avec frais différés à celles sans frais de rachat. La totalité est admissible s’il n’a plus aucuns frais de rachat ou 10 % de la valeur du placement au 31 décembre dernier si la période de frais n’est pas terminée. Dans le cas du transfert du 10 % sans frais de rachat, ceci permet à votre client d’avoir des montants libres de frais. Toutes les compagnies de fonds communs acceptent de faire ceci ainsi que plusieurs compagnies de fonds distincts. Les montants de transfert de 10 % sont non cumulatifs, il est donc important de faire le transfert avant le 31 décembre.
4.Distributions de fin d’année : vigilance recommandée
Avant d’acheter des parts en fonds communs non enregistrés ou via une corporation, il faut être vigilant et s’informer sur les distributions de fin d’année. L’imposition sur les distributions est élevée si on tient compte de la courte période de détention. Il est préférable de faire l’achat de ces titres qui comportent un coût fiscal élevé en début d’année ou de privilégier des fonds distincts purs qui font une distribution quotidienne. Faites attention, car les fonds distincts qui investissent dans des unités de fonds communs vont avoir la même problématique, il faut donc privilégier les fonds distincts qui sont gérés activement par l’assureur.
5.Récolter les pertes non réalisées (le ménage de fin d’année)
Il peut être bénéfique pour un client de vendre ses fonds ayant une perte en capital latente dans un compte non enregistré ou de société et d’utiliser ces pertes contre un gain en capital réalisé cette année, au cours des 3 années antérieures ou indéfiniment dans le futur. Une attention doit cependant être portée pour la règle des pertes apparentes*. Le même fonds ne pourra être racheté que seulement après 30 jours de la date de disposition selon cette règle.
Vous pouvez également réaliser ces pertes en restant investi soit en :
- Transférant des unités de fonds à un enfant ou à un parent à leur juste valeur marchande;
- Disposant du fonds à perte et transférer la somme dans un autre fonds de la même classe d’actifs;
- Transférant la perte à un conjoint qui détient un gain en capital; pour se faire, le bien devra être détenu par l’acquéreur 30 jours après la disposition, sans quoi cette perte apparente sera refusée et ajoutée au PBR du conjoint.
Comme vous le constatez, il y a toujours une bonne raison de communiquer avec ses clients et en fin de compte, vous le ferez sortir gagnant et il ne peut qu’apprécier l’attention que vous porterez à son portefeuille. Notre équipe est là pour vous soutenir en cette fin d’année, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous.
*Notez que pour qu’une perte soit considérée comme « apparente », les deux conditions doivent être réunies : un bien identique est acquis par un particulier ou une personne affiliée (par exemple le conjoint) au cours de la période commençant 30 jours avant la disposition et se terminant 30 jours après la disposition.