Planification fiscale et financière pour bien finir l’année 2024
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(French only) Planification fiscale et financière pour bien finir l’année 2024

Investment and retirement | Nov 14, 2024 | Anthony Liu

(French only) 

 

Anthony Liu | Directeur - Investissement et retraite

 

Vos épargnes, notre préoccupation

Votre équipe GCI s’engage à vous appuyer et vous accompagner dans les solutions d’investissement pour vos clients.  C'est le temps de communiquer avec eux, discuter des enjeux, établir un plan ou des stratégies pour les rassurer et de leur démontrer votre valeur ajoutée.  

En fin d’année fiscale, il est essentiel d'analyser minutieusement certains points afin de maximiser les bénéfices des divers avantages fiscaux et d’explorer diverses astuces et stratégies afin d’optimiser la gestion financière de vos clients.
 

Continuez à profiter du CELIAPP 

Assurez-vous de bien vous renseigner sur les exigences d’ouverture et de rachat d’un compte CELIAPP avant de passer à l’action.

Contrairement au CELI, l’espace CELIAPP ne s’accumule pas à travers les années s’il n’y avait pas de CELIAPP déjà en place.   

Le plafond annuel des droits de cotisation du CELIAPP est à 8 000 $. Vous pouvez reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés. En cotisant moins de 8 000 $ par année, vous pouvez donc cotiser sur une période qui dépasse 5 ans, sans toutefois dépasser 15 ans. 

Pour avoir plus d’informations, nous vous invitons à consulter cette page d’information sur le site Web de l’AMF:CELIAPP – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété | AMF 
 

Maximisez les Régimes enregistrés d’épargne études (REEE) avant le 31 décembre 

Nous vous recommandons d'utiliser les investissements non enregistrés ou CELI de vos clients afin de maximiser les subventions REEE annuelles. Ainsi, profitez des 30 % de subventions applicables sur 2 500 $ de contribution par année et la possibilité de profiter de 5 000 $ de contributions subventionnables avec récupération d’années passées non cotisées.

Portez une attention particulière aux règles liées aux subventions pour les enfants de 15, 16 et 17 ans :

  • Un montant d’au moins 2 000 $ doit avoir été cotisé au REEE (sans retrait) avant la fin de l’année civile de ses 15 ans; ou
  • Une cotisation de 100 $ par année (au minimum) et ce, durant les quatre années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a franchi le cap de ses 15 ans.1 

Prenez garde avant de retirer du capital car la subvention provinciale, habituellement versée en mai de l’année suivante, sera calculée sur les cotisations nettes de l’année en cours.  

Une nouvelle règle 2024 permet de retirer jusqu’à 8 000 $ en paiements d’aide aux études (PAE) pour les 13 premières semaines d’études dans un programme admissible à temps plein et 4 000 $ pour les études à temps partiel.


Gérer la crainte avec les achats périodiques 

Pour les nouveaux investissements, nous suggérons de commencer en fonds marché monétaire ou en fonds à intérêts élevé. Faites ensuite des échanges systématiques vers le portefeuille cible selon le profil investisseur de vos clients. Cette période pourrait s’échelonner sur un an.  

Ainsi, vous limitez la volatilité du portefeuille et la crainte émotionnelle à court terme tout en bénéficiant d’un rendement attrayant. Au moment de la rédaction de l’article, le taux est autour de 3 %.
 

Report des critères sur l’accès aux crédits d’impôt à la FTQ 

L'entrée en vigueur de la mesure du revenu imposable maximal (112 655 $ en 2022) donnant droit aux 30 % de crédits d'impôt propres aux fonds de travailleurs est reportée de trois ans. 

Pour en savoir davantage : Tout savoir sur l'admissibilité aux crédits d'impôt de 30 % | Fonds FTQ 

Cette décision a été prise par le gouvernement du Québec afin de permettre aux fonds de travailleurs de lever davantage de capitaux et d'accroître leurs investissements, notamment dans le secteur du logement.
 

Distributions de fin d’année 

Avant d’acheter des parts en fonds communs non enregistrés personnels ou via une corporation, il faut être vigilant et s’informer sur les dates des prochaines distributions. 

L’imposition sur les distributions est élevée si on tient compte de la courte période de détention. Il est préférable de faire l’achat de ces titres comportant un coût fiscal élevé en début d’année ou de privilégier des fonds distincts purs qui font une distribution quotidienne.
 

Récolter les pertes non réalisées (le ménage de fin d’année) 

Il peut être bénéfique pour un client de vendre ses fonds ayant une perte en capital latente dans un compte non enregistré ou de société et utiliser ces pertes contre un gain en capital réalisé cette année, au cours des trois années antérieures ou indéfiniment dans le futur.  

Ces pertes peuvent également être réalisées en restant investi : 

  • En transférant dans un autre fonds de la même classe d’actifs; 

  • En transférant la perte à un conjoint qui détient un gain en capital. Le bien devra être détenu par l’acquéreur 30 jours après la disposition. Cette perte apparente sera refusée et ajoutée au PBR du conjoint. 

Une attention particulière doit cependant être portée pour la règle des pertes apparentes. Le même fonds devrait être racheté seulement après 30 jours de la date de disposition selon cette règle, même si l’achat du même fonds se faisait dans le REER ou le CELI pour que la perte soit reconnue.
 

Planification des décaissements 

Une solution que nous proposons serait de calculer le besoin de revenu, pour une période de deux ans, des comptes de décaissement et de mettre ce montant en marché monétaire ou en obligations à court terme dans le portefeuille pour sécuriser le tout.
  

Changement au niveau du FRV Québec pour les 55 ans et plus

Il n’y aura plus de limite de décaissement pour les FRV Québec pour les clients de 55 ans et plus.  

Voici plus d’information sur ce changement : Retraite Québec - Modifications aux FRV à compter de 2025 

Prenez garde aux clients qui retirent actuellement le revenu maximum de leur FRV; une révision de leur montant de décaissement sera requise, il leur sera permis de retirer davantage. 

Par défaut, les comptes Flexibili.T maintiendront le même montant de décaissement que celui de 2024.
 

Stratégie fiscale

Faites profiter vos clients âgés de 65 ans et plus de crédits d’impôt additionnels avec un retrait FERR/RPA/RPDB  : 

  • Un montant pour revenu de pension fédérale de 2 000 $ 2  

  • Un montant pour revenu de retraite du Québec de 3 374 $ 3 

Attention : Les retraits REER ne sont pas considérés comme des revenus de pension admissibles, tandis que le retrait FERR, quant à lui est admissible. Pour être admissible aux crédits, le montant à décaisser du FERR ou FRV est 3 374 $.
 

Stratégie financière 

Vous n’avez pas de boule de cristal, mais faites valoir votre valeur ajoutée en rééquilibrant les portefeuilles de vos clients en respectant leur profil d’investisseur.  

En cette période particulièrement favorable sur les marchés, pour les détenteurs de contrats de fonds distincts, certains assureurs requièrent une action permettant de revaloriser les garanties au décès. Veillez à en faire profiter vos clients.
 

Dernière cotisation REER de 2 000 $ 

Si votre client est sur le point de convertir son REER en FERR et que ce dernier n’a plus d’espace REER, la loi permet de cotiser un montant supplémentaire de 2 000 $ dans le REER.
 

Conclusion 

Vous avez pu constater à la lecture de cet article que nous avons soigneusement répertorié plusieurs stratégies et idées afin de vous accompagner dans la conclusion fructueuse de cette année 2024. Pour avoir plus de détails concernant les astuces énumérées, n’hésitez pas à communiquer avec votre spécialiste ou votre directeur.rice investissement et retraite de votre centre financier.

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