Julie Desmarais | Directrice – Investissement et retraite
Saviez-vous que selon le site du Gouvernement du Canada, seulement 35,6 % des personnes de 0 à 49 ans admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) détiennent un REEI au 31 décembre 2022 au Québec?
Plusieurs parents ne savent même pas que leurs enfants pourraient être admissibles au CIPH et donc bénéficier en plus des avantages du REEI. Par exemple, certains enfants vivant avec le spectre de l’autisme (TSA) pourraient être admissibles. Une personne diabétique de type 1 se qualifie automatiquement au CIPH pour les années 2021 et les suivantes!
Qu'est-ce qu'un REEI?
Le REEI est un régime d’épargne qui vise à assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Cotiser au REEI ne donne pas de réduction d’impôt, mais les cotisations peuvent donner droit à des subventions directement versées dans le REEI.
Les revenus de placement s’accumulent à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent à l’intérieur du REEI. Les revenus de placement et les subventions reçues sont imposables lorsque retirés du régime, le bénéficiaire pourrait donc devoir payer de l’impôt.
Voici un exemple concret d’un couple ayant un enfant handicapé :
. Revenu familial net de 85 000 $ par année
. Contribution de 1 500 $ par année, de l’âge de 1 à 20 ans, pour un total de 30 000 $
Comme le revenu des parents est supérieur au seuil de faible revenu déterminé par le gouvernement canadien, ils n’ont pas droit au BCEI. Par contre, lorsque le bénéficiaire atteint 19 ans, c’est le revenu de ce dernier qui sera pris en compte.
Supposons que son revenu est faible, il aura donc droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI), soit un montant de 3 500 $ par année pour un maximum de 70 000 $.
Ainsi que d’un autre montant versé par le gouvernement canadien, le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), soit un montant de 1 000 $ par année à partir de 19 ans pour un maximum de 20 000 $ à vie. Aucune cotisation n’est requise pour le recevoir, il suffit d’ouvrir un REEI.
Sommes accumulées dans un REEI à 49 ans après avoir investi 1 500 $ par année de 1 an à 20 ans
Taux de rendement | Cotisations totales | Subventions et Bons | Rendement sur les placements | Valeur totale du REEI à 49 ans |
3 % | 30 000 $ | 90 000 $ | 240 507 $ | 360 507 $ |
5 % | 30 000 $ | 90 000 $ | 640 442 $ | 760 442 $ |
7 % | 30 000 $ | 90 000 $ | 1 493 268 $ | 1 613 268 $ |
Impressionnant, n’est-ce pas? Pour un investissement de 30 000 $!
Voilà une belle opportunité à saisir! Faites découvrir ce régime extrêmement avantageux à vos clients! Les experts de Placements Mackenzie et de BMO sont disponibles pour vous accompagner!
À retenir :
- Maximum de cotisation à vie est de 200 000 $. Aucune limite de cotisation annuelle;
- Les subventions et les bons sont versés jusqu’au 49e anniversaire du bénéficiaire;
- La date limite pour cotiser est le 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire a atteint 59 ans;
- Les sommes retirées n’affectent pas les sommes reçues par certaines prestations calculées selon le revenu telles que l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la TPS;
- Les sommes versées doivent rester au régime au moins 10 ans. Si retirées avant, un remboursement d’une partie des subventions et bons est exigé. Une exception peut s’appliquer dans le cas où l’espérance de vie du bénéficiaire est de 5 ans ou moins;
- Si le bénéficiaire décède, un remboursement du montant total des subventions et des bons reçus au cours des 10 années précédant le décès et l’argent qui reste à être versé à la succession du bénéficiaire seront réclamés;
- Les transferts provenant de comptes enregistrés (REER et REEE) vers le REEI sont permis sous certaines conditions.
Liens utiles :
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca
Le REEI expliqué par l'Autorité des marchés financiers
https://www.lappui.org/fr/je-suis-aidant/demarches-administratives/formalites-administratives-et-fiscalite/regime-enregistre-d-epargne-invalidite/
https://www.finance-investissement.com/edition-papier/planification-fiscale/reei-actions-pour-ameliorer-ladmissibilite/
https://www.conseiller.ca/magazine/reei-ou-reee/
Guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées