Planification fiscale de fin d’année 2021
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(French only) Planification fiscale de fin d’année 2021

Investment and retirement | Oct 12, 2021 | Nathalie Jourdain

Nathalie Jourdain, Directrice - Investissement et retraite

 

Vos épargnes, notre préoccupation

Au même titre que nos plus grands économistes, nous ne sommes pas en mesure de prédire l’avenir. Notre équipe s’engage à vous appuyer et vous accompagner dans les solutions d’investissement pour vos clients. C'est le temps de rééquilibrer vos portefeuilles. Les marchés ont monté en flèche sans interruption majeure depuis une longue période. Nous vous invitons à consulter la dernière version de nos Commentaires de marché pour bien vous guider dans l’accompagnement de vos clients.

En fin d’année fiscale, certains points sont à considérer pour profiter des différents avantages fiscaux, démarquez-vous en communiquant avec vos clients pour les réviser.  

 

Maximiser les REER avant le 31 décembre des 71 ans 

Dernière possibilité de cotiser au REER, si votre client a des droits inutilisés.

Faites le tour de vos clients qui auront eu 71 ans cette année. Ceux-ci peuvent avoir l’avantage de faire une dernière contribution REER du montant de leurs cotisations inutilisées.  Cette déduction peut être reportée à n’importe quelle année ultérieure même après 71 ans.  Par exemple; si votre client a de l’argent non enregistré, une résidence secondaire et qu’il lui reste des cotisations inutilisées, il pourrait avoir un avantage à contribuer à son REER avant de le convertir en FERR. Ainsi, il pourra utiliser la déduction fiscale à tout moment dans le futur.

 

Votre client n’a plus de droits inutilisés et il a un revenu gagné imposable en 2021, année de ses 71 ans.

De nouveaux droits inutilisés seront acquis en 2022.  Vous pouvez le faire cotiser en décembre 2021, avant la transformation en FERR. Cette cotisation sera considérée excédentaire et sera sujette à une pénalité de 1%. Elle sera toutefois effacée dès janvier 2022.

Votre client est âgé de plus de 71 ans, il est permis de cotiser au REER du conjoint n’ayant pas atteint 71 ans.

 

 

Maximiser les investissements REEE Régime enregistré d’épargne études

Utiliser les investissements non enregistrés de vos clients afin de maximiser les subventions REEE annuelles. Un minimum de 30 % de subventions vous attend!

Démarquez-vous en abordant les règles particulières liées aux subventions pour un enfant de 15, 16 et 17 ans à savoir :

  • Un montant d’au moins 2 000 $ doit avoir été cotisation au ­REEE et il ne pas y avoir eu de retrait avant la fin de l’année civile où il a atteint 15 ans;
     
  • Ou un investissement minimum de 100 $/an a été cotisé au ­REEE de l’enfant pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a franchi le cap des 15 ans.

 

Aidez vos clients à garder l’argent dans leurs poches

  • Votre client dépose une cotisation REER à partir de son revenu net d’impôt. Il pourrait faire la demande à son employeur de réduire l’impôt évitant ainsi de financer le fisc toute l’année. Le document à utiliser est : T1213; Demande de réduction des retenues d'impôt à la source;
     
  • Attention de ne pas s’attendre à un retour d’impôt avec cette cotisation. Certains diront qu’ils ne fêteront pas l’arrivée du retour d’impôt; c’est vrai, mais en réduisant l’impôt à la source via l’employeur, votre client aura plus de liquidité immédiatement pour liquider des dettes ou se constituer une épargne supplémentaire.  À considérer!

 

Transfert des unités sans frais (les 10 % sans frais) 

Les clients ont droit de transférer leurs unités sans frais détenus dans la structure de fonds avec frais différés à celle sans frais de rachat.  En totalité s’il n’a plus de frais de rachat ou 10 % de la valeur au 31 décembre dernier si la période de frais n’est pas terminée.  Dans le cas du transfert du 10 %, ceci permet à votre client d’accumuler des montants sans frais.  Toutes les compagnies de Fonds Communs acceptent de faire ceci ainsi que plusieurs compagnies de Fonds Distincts.  Les 10 % sont non-cumulatifs, il est donc important de faire le transfert avant le 31 décembre.

 

Distributions de fin d’année

Avant d’acheter des parts en fonds commun non enregistré ou corporatif, il faut être vigilant et s’informer sur les distributions de fin d’année.  L’imposition sur celles-ci est élevée si on tient compte de la courte période de détention.  Dans ce cas, il est préférable de faire l’achat de ces titres qui comporte un coût fiscal élevé en début d’année ou de privilégier des fonds distincts purs qui font une distribution quotidienne.  Faites attention, les fonds distincts qui investissent dans des unités de fonds communs vont avoir la même problématique, il faut privilégier les fonds distincts qui sont gérés activement par l’assureur.

 

Utiliser les pertes non réalisées (le ménage de fin d’année)

Il peut être bénéfique pour un client de vendre ses fonds peu performants dans un compte non enregistré ou corporatif et utiliser ces pertes contre un gain en capital réalisé cette année ou au cours des 3 années antérieures.  La perte peut également être reportée indéfiniment dans le futur.  Une attention doit cependant être portée pour la règle des pertes apparentes.  Le même fonds pourra être racheté seulement après 30 jours de la date de disposition selon cette règle.

Vous pouvez également réaliser ces pertes en restant investi :

  • Transférer des unités de fonds à un enfant ou à un parent à leur juste valeur marchande;
  • Transférer dans un autre fond de la même classe d’actif;
  • Transférer la perte à un conjoint qui détient un gain en capital. Le conjoint doit détenir le placement au moins 30 jours.

 

Dons en actions plutôt qu’en argent 

Si vos clients détiennent des placements qui ont accumulé des gains, ils pourraient être avantageux de donner ces actions en dons au lieu d’utiliser du comptant.  En plus de la non-imposition du gain en capital, le reçu émis par l’organisme de bienfaisance correspond à la juste valeur marchande du titre.  Ceci s’applique également aux dons de Fonds Communs et Fonds Distincts.

Rappels importants :

REEE : 31 décembre 2021 pour bénéficier des subventions gouvernementales.

              Maximum de 2 500$ subventionnable/année (5 000$ si récupération d’années passées)

REER : 1 mars 2022 date limite pour cotiser au REER pour une déduction en 2021.

             Maximum de 27 830$ en 2021 ou 18 % du revenu en 2020 ou droits inutilisés.

             Cotisation supplémentaire de 2 000$ permis sans pénalité.

CELI :  Plafond de 75 500$ en 2021

             Inclus le montant de 6 000$ pour 2021

FERR : Doit-être constitué avant le 31 décembre pour tout client qui a eu 71 ans en 2021.

             Retrait minimum obligatoire à partir de 2022.

CRI :    Déblocage des régimes immobilisés

 

Bonne fin d’année fiscale!

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